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DÉCRET N° 96-1193 DU 30 DÉCEMBRE 1996 -
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01/01/1997
DÉCRET N° 96-1193 DU 30 DÉCEMBRE 1996
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SERVICES NUMÉROS SERVICES VOTÉS MESURES NOUVELLES TOTAL des chapitres 3e partie. Action éducative et culturelle Patrimone culturel 43-10 465 269 470 - 465 269 470 _ (ancien) Spectacles et développement culturel 43-40 2 135 685 036 - 2 135 685 036 _ (ancien) Développement culturel 43-50 _ + 2 578 488 158 2 578 488 158 (nouveau) Enseignements et formation 43-60 757 463 315 + 8 554 432 766 017 747 Interventions culturelles dans le secteur 43-70 624 400 000 - 55 480 000 568 920 000 ...
30 décembre 1996
1
er
janvier 1997 - Légipresse N°138
81 mots
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