Droit à l'image, présomption d'innocence et dignité de la personne humaine
01/12/2001
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Prisma Presse c/ Sarde
Présomption d'innocence
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Morlaix, Ord. réf., 9 octobre 2001, Georgeault c/ Le Parisien
Droit d'auteur
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay
Prescription
01/10/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2001, Maignien c/ Magnies
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction
01/01/2002
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse
Secret de l'instruction
01/01/2002
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Cogedipresse
Vie privée
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 1re sect., 3 décembre 2001, Bertrand c/ SA Tigres de papier
01/04/2002
WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.