La loi française protège la vie privée, la présomption d'innocence, l'honneur et la considération des personnes contre les abus de la liberté de la presse, par des dispositions de nature civile ou pénale, mais d'égale valeur. Si en l'état actuel du droit positif, le régime procédural correspondant à chacune de ces atteintes est différent, il appartient à celui qui agit de choisir, en fonction de l'espèce, le fondement juridique qu'il estime approprié à sa demande, sans que le ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 1re sect., 3 décembre 2001, Bertrand c/ SA Tigres de papier