Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Cinema
01/12/2008
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 9e sous sect., 6 octobre 2008, Soc. Cinéditions c/ État français
Internet
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.
01/01/2009
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Droit d'auteur
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 octobre 2008, Consorts Giraud d'Agay c/ Éditions des arènes
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
01/11/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas