La question de la protection de la vie privée n'est pas nouvelle (1). La «peopolisation» des personnalités politiques, la multiplication des créations littéraires ou cinématographiques inspirées de la vie de personnes réelles (« fictions du réel »), l'internationalisation des échanges d'informations liée au développement de l'internet, les nouveaux usages du web 2.0 (réseaux sociaux, sites de notations, ventes en ligne, spam ), ou encore le projet de loi Création et internet (2) tendant à lutter contre le téléchargement illicite sur les réseaux ont cependant replacé le sujet au coeur de l'actualité juridique et judiciaire.
Toujours consacré à une « question majeure du droit de la communication », le Forum Légipresse portait ainsi, pour sa onzième édition, sur « les nouvelles frontières de la vie privée », abordées à la fois sous l'angle des « droits de la personnalité » et de la « protection des données personnelles ».La richesse des interventions et la qualité des débats qu'elles ont suscités (3) ont largement confirmé l'intérêt et l'importance du sujet. Ala question de l'étendue de la ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1er novembre 2008 - Légipresse N°256
7088 mots
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(2) Plusieurs forums Légipresse ont déjà été consacrés à ce sujet. V. MercierM., « L'image menacée ? », Compte rendu du Forum Légipresse, Légipresse,décembre 2001, n° 187-II, p. 160-163 et également « Vie privée et droit àl'image », Legicom, n° 20, 1999/4, 153 p.
(3) Projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet», n° 405, 18 juin 2008.
(4) Les « actes » du « Forum » feront l'objet d'une publication dans un prochainnuméro de la revue Legicom.
(5) Bigot, Ch., « La protection de la vie privée des personnalités politiques à lalumière de la jurisprudence récente », Légipresse, novembre 2007, n° 246-II,p. 143-149.
(6) TGI Paris, 22 octobre 2007, S. Royal c/ SNC Prisma Presse, reproduit dansle dossier documentaire du Forum.
(7) TGI Nanterre, 28 août 2007, F. Hollande c/ Mondadori magazines France etautres, reproduit dans le dossier.
(8) TGI Thonon-Les-Bains, 22 septembre 2006, N. Sarkozy c/ Journal Le Matin ;TGI Paris, réf., 5 février 2008, N. Sarkozy c/ Sté Ryanair et C. Bruni-Tedeschic/ Sté Ryanair, Légipresse, avril 2008, n° 250-III, p. 66-70, note A. Hazan.
(9) Frayssinet, J., « La loi informatique, fichiers et libertés' modifiée et les organismesde presse écrite et audiovisuelle », Légipresse, avril 2006, n° 230-II, p.31-36.
(10) Paris, 14e ch. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com c/ FSU et autres, Légipresseseptembre 2008, n°254-III, p. 156-159, note L. Caron.
(11) Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004. 11. CE, 23 mai 2007, SACEM et autres, Légipresse, juillet-août 2007,n° 243-III, p. 141-146, note J. Frayssinet.
(13) Paris, 13e ch. A, 27 avril 2007. 13. TGI Saint Brieuc, 6 septembre 2007.
(15) Versailles, 22 septembre 2005, Sas Calendrier Jean Lavigne c/ Sté UniversalMusic, Légipresse, juin 2006, n° 232-III, p. 109-115, note J.-M.
(16) Bruguière, J.-M., « Le droit à l'image patrimonialisé », note sous TGI Paris,28 septembre 2006, E. Thomas c./ Réservoir Prod, Légipresse, mars 2007,n° 239-III, p. 54-57.
(17) CE, 23 mai 2007, Sacem et autres, Légipresse, juillet-août 2007,n° 243-III, p. 141-146, note J. Frayssinet.
(18) Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux, Rapport au ministre de la Culture et de la Communication dela mission confiée à Denis Olivennes, novembre 2007, 43 p.