Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD
Injure
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Procédure
01/07/1997
Tribunal correctionnel, Lyon, 6e ch., 9 janvier 1996, A. Coudeyras c/ S. Lefort et autres
Procédure
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, B. Tapie c/ Société Presse Alliance
Responsabilité
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Diffamation
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo