Obligations de respect des exigences de l'article 53 de la loi de 1881

L'article 53, al. 1, de la loi de 1881 fait obligation de préciser et qualifier, dans la citation, le fait incriminé. Chaque prévenu doit ainsi être mis en mesure de connaître exactement les faits qui lui sont reprochés afin de pouvoir organiser sa défense dans des conditions satisfaisantes. Les mêmes écrits ne peuvent être qualifiés, à la fois, d'injure et de diffamation et il n'appartient pas au tribunal de substituer une qualification alternative d'injure à une qualification de ...