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Accueil > Distinction entre injure, diffamation et atteinte à la vie privée -

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/ Jurisprudence


01/09/1997


Distinction entre injure, diffamation et atteinte à la vie privée



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L'expression “le plus grand chasseur de fortunes vivant aujourd'hui” pour désigner le demandeur est indissociable des imputations diffamatoires contenues dans l'article.En revanche, le qualificatif “gigolo”, qui ne contient en lui-même l'imputation d'aucun fait précis mais revêt un caractère outrageant, constitue une injure au sens de l'article 29 alinéa 2 de la loi sur la presse.La vie affective d'un couple, la fidélité entre époux et l'organisation des rapports financiers au sein ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
 
1er septembre 1997 - Légipresse N°144
147 mots