Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
01/07/2007
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Procédure
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 6e ch. de l'instruction, 2 février 2007, M. Amaury et a.c/ M. Boutet et a.
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Millau, 26 mars 2008, MP c/ S. Gavalda Vidal
Procédure
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 6 janvier 2009, Saïda Z.
Racisme
01/06/2009
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2009, AGRIF c/Richard X.
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Procedure
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Editions Denoël