Injure publique à raison d'un handicap
01/12/2008
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, Ministère public c/ F. Martin
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Injure
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2008, Le Pen c/ Ponson et SCPE (2 espèces)
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Injure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2008, Ministère public c/ R. Cukierman et C. Musicant
Injure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 octobre 2008, M. Karmitz c/ J.-P. Brard
Prescription
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2008, Min. Pub.c/ M. Buttet et P. Cordoba
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Injure
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 décembre 2008, S. Malaussena c/ S. Zagdanski
Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
01/01/2009
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste