Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
01/01/2000
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit d'auteur
01/01/2000
Tribunal de grande instance, Valence, Jugement correctionnel, 2 juillet 1999, SDRM SNEP et autres c/ Drouot.
Responsabilité civile et droit de la presse : le tumulte permanent
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y c/ X
Droit d'auteur
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 mai 1999, TP Presse SARL c/ Éditions du Gaillard
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Toulouse, 3e ch., 9 septembre 1999, Société Pacific Bikes c/ P. Casasnovas
Diffamation
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 avril 2000, De Saint-Just c/ Coston
01/07/2007
Quillot Didier Président du Directoire Lagardère Active
Prix du livre
01/12/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, Ass. Union des libraires de France c/ Sté Le grand livre du mois
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière