DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

(2) USJF-SNJ et autres c/ SDV Plurimédia (ord. réf.) com. TGI Strasbourg, 3 février 1998, Légipressen° 149-III, p. 22.

(3) SNJ et autres c/ société de gestion du Figaro, TGI Paris (1re ch. 1re sect.), 14 avril 1999,Légipressen° 162-III, p. 81 - commentaire P.-Y. Gautier ; Gaz. Pal., 23-24 juillet 1999, p. 38,note Rojinsky.

(4) TGI Lyon (10e ch.), 21 juillet 1999, SNJ et autres c/ SA Groupe Progrès, Légipressen° 166-III,p. 156.

(5) Cass. 1re civ., 21 octobre 1997, Edinter c/ L'Avancée Médicale, Légipresse,janvier/février1998, n° 148-III, p. 2.

(6) Voir notamment pour l'exploitation d'une photographie livrée par son auteur à une agencede presse, Cass. 1re civ., 27 octobre 1993, n° 1314, inédit Bouleau c/ Publication Bonnier–Saveur.

(7) Cass. 1re civ., 18 octobre 1994, n° 1341 inédit, Lebrun c/ Braesheather.

(8) Cass. 1re civ., 2 décembre 1997, n° 1868 inédit, Auboire c/ Kaneka Communication et Seb.

(9) Dalloz 1957, p. 364.

(10) TGI Paris (1re ch. 1re sect.), 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro, Légipressen° 162-III, p. 81 –Commentaire ; P.-Y. Gautier.

(11) Cass 1re civ., 24 mai 1976 pour de nouvelles exploitations de l'œuvre collective en Franceet à l'étranger.

(12) Le présent article, paragraphe 2, renverse la situation au détriment des rédacteurs : désormais,ils ne pourront publier leurs œuvres dans plus d'un journal qu'en vertu d'une conventionexpresse qui fixera les conditions dans lesquelles sera autorisée la reproduction – JO1936, 4e partie, p. 56.

(13) « Si, en vertu de ce texte, il est certain que le journaliste, lié par contrat avec un journal déterminéauquel il réserve ses articles, ne peut faire reproduire lesdits articles dans un autre journalsans l'accord de la direction du premier, les termes généraux de ces dispositions comportentaussi nécessairement l'accord du journaliste pour la reproduction de ses articles dans un autrejournal » – Aix (1re ch.), 22 février 1957, Cornec c/ Le Méridionalet La France, JCP58 II 9805.

(14) Versailles (chambres sociales réunies) renvoi après cassation – 23 juin 1994 Agir c/Delaroche inédit :« Attendu surtout qu'il n'est pas établi que les dispositions de l'article L. 761-9 du code du travailaient été violées ;Qu'en effet ce texte prévoit le paiement par l'employeur de tout article écrit pour son titre parle journaliste salarié ainsi que l'autorisation préalable de ce dernier nécessaire à la parution deses articles dans d'autres journaux.»

(15) Versailles (1re ch. A), 1er avril 1999, Légipressen° 162-III, p. 79 ; D. aff. n° 162, p. 24 ;confirmant le tribunal de grande instance de Nanterre (1re ch. A), 19 juin 1996, RIDA n° 171,janvier 97, p. 358 (pourvoi en cours).

(16) Cass. 1re civ., 27 mai 1986, D. 86 IV, p. 228 et 20 décembre 1982 JCP83 II 20102.