Protection du titre d'un journal

Selon les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 112-4 du code de la propriété intellectuelle : « Nul ne peut, même si l'œuvre n'est plus protégée dans les termes des articles L 123-1 à L 123-3 du code de la propriété intellectuelle, utiliser ce titre pour individualiser une œuvre du même genre dans les conditions susceptibles de provoquer une confusion». En l'espèce, la cour a considéré que la revue Les échos du Bâtiment et Travaux Publics vise les mêmes lecteurs que ceux ...