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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
25/11/2021
À propos du nouvel article 223-1-1 du code pénal
Raschel Evan Professeur à l'Université Clermont Auvergne - Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
DEMANDE EN RÉFÉRÉ DE SUPPRESSION DE PASSAGES LITIGIEUX D'UN OUVRAGE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
Vie privée
01/05/2006
Reportage portant atteinte à l'image et à la réputation de la personne représentée : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
La mise à jour d'un site internet n'est pas interruptive de la prescription
01/12/2006
LA MISE à JOUR D'UN SITE INTERNET N'EST PAS INTERRUPTIVE DE LA PRESCRIPTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2006, Fabrice Robert
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Procédure de presse
21/01/2020
Un chef d’État étranger peut agir sur le fondement de la diffamation publique lorsque les propos le visent personnellement
Cour d'appel, Paris, 16 janvier 2020, P. Nkurunziza c/ D. Cunci et a.
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2001
Requalification par le juge d'une action fondée sur l'atteinte à la vie privée et l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Diffamation envers un fonctionnaire public
10/03/2019
Le chancelier de l’Institut de France est dépositaire de l’autorité publique, au sens de l’article 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 19 février 2019, G. de Broglie
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