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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/04/2000
Diffamation envers un magistrat
Cour de cassation, ch. crim., 16 novembre 1999, F. Saint-Pierre
Procédure
01/04/2000
L'absence de la partie civile n'est pas un motif de renvoi pour procès équitable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Procédure
01/04/2000
Conditions d'application du sursis à statuer dans un procès en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B. Tapie et autre
Mise en jeu de la responsabilité d'un ministre pour diffamation
01/05/2000
MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ D'UN MINISTRE POUR DIFFAMATION
Cour de cassation, Ass. plén., 23 décembre 1999, S. Royal
Procédure
01/04/2000
Citation du prévenu au domicile élu par lui pendant l'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 1999, Guelfi c/ Jaffre, Larue et Rochard
Prescription
01/04/2000
Acte interruptif de la prescription
Cour de cassation, ch. crim., 7 septembre 1999, J. Tisseur
Diffamation
01/04/2000
Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, Ch. de la presse, 7 décembre 1999, Crédit Lyonnais c/ B.Tapie et autre
Diffamation
01/04/2000
Absence de diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 1999, Ch. Grimaldi et Société Le Figaro
Diffamation
01/07/2000
Imputation faite à des journalistes d'avoir été les relais complaisants des services secrets
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 mai 1999, J.-M.Colombani et J. Isnard c/ J.-P. Gouteux et Les Éditions Sociales
Diffamation
01/07/2000
Accusation de constituer une secte et reconnaissance de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, Cl. Vorhilon c/ G. Le Leu et autres
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