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Pertinence
Date
Responsabilité civile
01/06/1997
Éléments constitutifs de faute au sens de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Sté Conception de Presse
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
L'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 : la protection formelle du secret de l'instruction
BONNAL Nicolas Magistrat
Infractions de presse
24/04/2019
Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Atteinte à la dignité
05/11/2019
Irrecevabilité de l’action d’une jeune femme après la diffusion sur une chaîne de télévision de l’image de sa sœur décédée lors de l’attentat du 14 juillet à Nice
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. civ.), 18 septembre 2019, Nesrine K. c/ France Télévisions
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Article introductif
01/10/1995
Image et droits
RAVANAS Jacques Professeur à l'Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit à l'image
03/04/2019
Atteinte au droit à l’image de personnes représentées sur une photographie, non impliquées dans les événements d’actualité visés
Tribunal de grande instance, (1re ch. civ.), 28 mars 2019, M. B et N. A. c/ Sté Le Point
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