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Date
01/05/2006
La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression (2e partie) Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Droits voisins
01/06/2006
Soumission de la commercialisation d'enregistrements à l'autorisation préalable de la société titulaire des droits exclusifs d'édition phonographique sur les interprétations de l'artiste
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 mars 2006, Maroko et Colucci c/ PPL
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Le droit à l'image est un possible objet de contrat (et une source nouvelle de propriété incorporelle ?)
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Liberté d'information contre droits des personnes : une cote mal taillée ?
01/01/2006
LIBERTÉ D'INFORMATION CONTRE DROITS DES PERSONNES : UNE COTE MAL TAILLÉE ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Eva Joly et Sté Éditions Les Arènes c/ Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris
Procédure
01/11/2005
Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 27 septembre 2005, Sté du Figaro et Mme F.Chandernagor c/ M. R. Legraverend et autres
01/09/2004
La responsabilité des internautes et éditeurs de sites à l'aune de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Droit à l'image
01/10/2004
Atteinte au droit à l'image d'une actrice et ses enfants photographiés en situation de deuil récent
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
Vie privée
01/10/2004
Atteinte à la vie privée d'une actrice constituée par la reprise d'informations, relatives à sa vie privée, sans aucune nécessité d'information du public
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 juin 2004, E. Béart, D. Auteuil et D. Moreau c/ SCI Hachette Filipacchi associés
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Liberté d'informer et droit à l'oubli
01/09/1998
Les conditions d'exercice du droit à l'oubli
Tribunal de première instance (Belgique), Namur, 24 novembre 1997
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