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Date
01/01/2002
Le contrôle URSSAF et ses conséquences
TAQUET François Professeur à l'Institut d'économie scientifique et de gestion et à l'ESC Lille, Avocat, Conseil en droit social
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Vie privée
01/03/1997
Publication non autorisée de photographies de F. Mitterrand sur son lit de mort
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Procureur de la République et consorts Mitterrand c/ R. Thérond et Cogédipresse
Diffamation
01/06/1997
Conditions de poursuite de diffamations envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1996, J. Delegue c/ Société Conception de Presse
Communication numérique
03/06/2022
Publicité digitale en 2022 : à quand la fin des tempêtes réglementaires ?
Drouard Etienne Avocat associé -
Président de la Commission juridique GESTE
Bouhassoune Hamza Avocat
Bouhassoune Hamza Avocat
Vie privée
01/03/1997
Atteinte à la vie privée d'une personne décédée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 octobre 1996
Liberté d'expression
17/10/2021
La dignité toute nue
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Infractions de presse
24/08/2021
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’héritiers au sens de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juillet 2021, Consorts L.
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