Droit d'auteur et photographie
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LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
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BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
Droit a l'image
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Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
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Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
Droit d'auteur et numérique
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VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données
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Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD
Droit d'auteur et concurrence
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INGBER Joëlle Avocat au barreau de Bruxelles, Assistante à l'Université libre de Bruxelles et à l'Institut d'études européennes de Bruxelles
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
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Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Mesures conservatoires pour augmentation brutale de la redevance d'accès au réseau câblé
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 18 avril 2000, France Télécom c/ NC Numéricâble