01/06/1998
BRAULT Nicolas Avocat à la Cour
Fraude informatique
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 janvier 1997, F. Cardella et autres
01/10/1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/09/1997
VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP
01/10/1998
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Procédure
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 février 2000, G. Poulalion c/ J.-P. Novella
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Responsabilité du fournisseur d'hébergement
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 décembre 1999, Lynda Lacoste c/ Société Multimania Production et autres