À peine avait-elle été adoptée, en 1989, que la directive Télévision sans frontières était soumise à une révision.Pourtant son élaboration, de livres verts en amendements, avait déjà pris près de sept ans. C'est que l'audiovisuel ne se résigne que la mort dans l'âme a être traité de service astreint à une libre circulation entre les États membres de l'Union européenne.Le 30 juin 1997, après son adoption par le Parlement européen et par le Conseil des communautés ...
Bertrand DELCROS
Docteur en droit
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
3252 mots
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(2) Voir la définition à l'article 6 de la directive.
(3) Dans la directive de 1989, la définition de la publicité était :«toute forme de message télévisé contre rémunération ou paiement similairepar une entreprise publique ou privée dans le cadre d'une activitécommerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, dansle but de promouvoir la fourniture, contre paiement, de biens ou de services,y compris les biens immeubles, les droits et les obligations».