Rapport de synthèse

(2) Pour un compte rendu plus systématique et complet,se reporter à Granchet, A., « La presse en ligne– Compte rendu du Forum Légipresse du 7 octobre2010 », Légipresse n° 277, p. 348 et aux pages quiprécèdent, pour le contenu des interventions.

(3) L'exercice de ces libertés comportant desdevoirs et des responsabilités peut être soumis àcertaines formalités, conditions, restrictions ousanctions prévues par la loi, qui constituent desmesures nécessaires, dans une société démocratique,à la sécurité nationale, à l'intégrité territorialeou à la sûreté publique, à la défense de l'ordreet à la prévention du crime, à la protection dela santé ou de la morale, à la protection de laréputation ou des droits d'autrui, pour empêcherla divulgation d'informations confidentielles oupour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoirjudiciaire ».

(4) Beignier, B., de Lamy, B. et Dreyer, E., Traitéde droit de la presse et des médias, Litec, 2009,1419 p. ; Derieux, E. et Granchet, A., Droit desmédias. Droit français, européen et international,Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd., 2010, 1143 p. (cidessous: Droit des médias, Lgdj) ; Derieux, E. etGranchet, A., Le droit des médias, Dalloz, coll.« Connaissance du droit », 4e éd., 2010, 186 p. ;Dreyer, E., Responsabilités civile et pénale desmédias, Litec, 2e éd., 2008, 555 p.

(5) Sur l'importance et la place de la notion de« publication » en droit des médias, voir notamment: Derieux, E., « La notion de ‘publication' endroit de la communication », Droit et actualité.Études offertes à Jacques Béguin, Litec, 2005,p. 275-309 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Introduction», Droit des médias, Lgdj, p. 23-44 ;Mallet-Poujol, N., « La notion de publication surl'Internet et son incidence concernant la prescriptiondes délits en ligne », Légicom, n° 35, 2006/1,p. 53-69.

(6) « États généraux de la presse écrite : les professionnelsdu droit prennent la parole », Légipresse,janvier 2009, n° 258.I.1-4 ; Derieux, E., « Étatsgénéraux de la presse. Présentation commentéedes aspects juridiques du ‘Livre vert' », Rldi/46,février 2009, n° 1530, p. 67-78.

(7) Derieux, E., Dictionnaire de droit des médias,Victoires Éditions, 2004, 352 p.

(8) Alleaume, Ch., « Droit d'auteur des journalistes: la révolution en marche », Légipresse, octobre2009, n° 265.II.121-127 ; Alleaume, Ch., « Présentationde la loi nouvelle sur le droit d'auteur desjournalistes », Légicom, n° 45, 2010/2, p. 83-89 ;Derieux, E., « Loi du 12 juin 2009. Restriction desdroits d'auteurs des journalistes », Rldi/51, juillet2009, n° 1698, p. 96-102 ; Derieux, E., « Lapresse : le droit d'auteur des journalistes. Incidencesde la loi du 12 juin 2009 », Institut de rechercheen propriété intellectuelle (Irpi), Créations etinventions de salariés. Rompre avec les schémasreçus, Litec, 2010, p. 71-88 ; Derieux, E., « L'exploitationdes oeuvres des journalistes de la presseécrite », Petites affiches, 30 juillet 2010, p. 4-9 ;Derieux, E. et Granchet, A., « Droits d'auteurs desjournalistes », Lutte contre le téléchargement illégal,Lamy, 2010, p. 154-163 ; Derieux, E. etGranchet, A., « Droit d'auteur des journalistes »,Droit des médias. Droit français, européen etinternational, Lextensoéditions-Lgdj, 6e éd.,2010 (ci-dessous : Droit des médias, Lgdj),p. 789-818 ; Drai, L., « La réforme du droitd'auteur des journalistes par la loi n° 2009-669 du12 juin 2009 », Comm. Comm. électr., septembre2009, p. 8-12 ; Hassler, Th., « ‘Loi Hadopi' et lacession légale des droits d'auteur des journalistes», Rldi/52, août 2009, n° 1733, p. 74-79 ;Lapousterle, J., « Droits d'auteur des journalistes :de l'orthodoxie au pragmatisme », Légipresse,mars 2010, n° 270.II.37-44.

(9) Ader, B., « Interrogations et incertitudes sur lamise en oeuvre du droit de réponse en ligne », Légipresse,décembre 2007, n° 247.I.165-166 ; Derieux,E., « Droit de réponse sur l'Internet. Avant-projetde Recommandation du Conseil de l'Europe sur ledroit de réponse dans l'environnement en ligne :éléments de réflexion à partir du droit français »,Légipresse, mai 2003, n° 201.II.64-70 ; Derieux,E., « Retour sur les modalités du droit de réponse »,Petites affiches, 18 novembre » 2008, p. 3-15 ;Derieux, E., « Un public en action. Du droit deréponse… à l'internaute donneur et receveur d'informations», in Auvret, P. dir., Les médias etl'Europe. Le contenu de l'information entreerrance et uniformisation, Larcier, 2009, p. 231-270 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droit deréponse », Droit des médias, Lgdj, p. 532-552 ;Lepage, A., « Le droit de réponse sur l'Internet et laloi de 1881 : entre filiation et émancipation », Légicom,2006/1, n° 35, p. 91-97 ; Louvier, J. et Hovine,A., « Un décret pour le e-droit de réponse », Légipresse,novembre 2007, n° 246.IV.34-35 ; Verbiest,Th. et Reynaud, P., « Le régime juridique du droitde réponse sur Internet », Légipresse, novembre2006, n° 236.II.133-139.

(10) Derieux, E., « L'avenir du droit des médias »,Université Panthéon-Assas, Clés pour le siècle,Dalloz, 2000, p. 493-506.

(11) Voir notamment : Albertini, J.-P., « Vers unCode de la communication », Légipresse, juin1993, n° 102.II.45-56 ; Conseil d'État, Inventaireméthodique et codification du droit de la communication,La documentation française, 2006,240 p. ; Derieux, E., « Le projet de loi portantCode de la communication et du cinéma », Jcp1997.I.4007 ; Derieux, E., « Le Code de la communicationet du cinéma », Légipresse, janvierfévrier1997, n° 138.II.15-16 ; Derieux, E.,« Diversité des sources et codification du droit dela communication », Le droit de la presse de l'an2000, Victoires Éditions, 2000, p. 85-90 ; Derieux,E., « Perspectives d'une codification du droit de lacommunication », Rldi/15, avril 2006, n° 457,p. 67-75.

(12) À défaut de codification officielle, se reporternotamment à : Derieux, E. et Granchet, A., Droitde la communication. Lois et règlements. Recueilde textes, Victoires Éditions, 8e éd., 2010, 428 p. ;Huet, J. et Maisl, H., dir., Code de la communication,Dalloz, 4e éd., 2009, 1539 p. ; Trézéguet, M.,dir., Code Lamy droit de l'immatériel 2010, 3e éd.,2010, 2391 p.

(13) Carbonnier, J., Flexible droit, Lgdj, 10e éd.,2001, 493 p.

(14) Derieux, E. et Granchet, A., « Droit européenet international des médias », Droit des médias,Lgdj, p. 835-1082 ; Derieux, E. et Granchet, A.,« Droit international et européen des médias », Ledroit des médias, Dalloz, p. 141-166 ; Derieux, E.,Droit de la communication. Droit européen etinternational. Recueil de textes, Victoires Éditions,2e éd., 2006, 315 p.

(15) Directive du 24 octobre 1995 sur la protectiondes données personnelles ; directive du 8 juin2000 sur le commerce électronique ; directive vieprivée et communications électroniques du12 juillet 2002…

(16) Derieux, E., « Les principes du droit de lacommunication dans la jurisprudence du Conseilconstitutionnel », Légipresse, mai 1997, n° 141.II.49-56 ; Derieux, E., « Les principes du droit dela communication en droit européen et international», Légipresse, juin 2000, n° 172.II.63-70 ;Derieux, E. et Granchet, A., « Principes du droitdes médias », Droit des médias, Lgdj, p. 45-68 ;Derieux, E. et Trudel, P., dir., L'intérêt public,principe du droit de la communication, VictoiresÉditions, 1996, 192 p.

(17) « La libre communication des pensées et desopinions est un des droits les plus précieux del'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,imprimer librement, sauf à répondre de l'abus decette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

(18) « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression.Ce droit comprend la liberté d'opinionet la liberté de recevoir ou de communiquer desinformations ou des idées sans qu'il puisse yavoir ingérence d'autorités publiques et sansconsidération de frontière. Le présent articlen'empêche pas les États de soumettre les entreprisesde radiodiffusion, de cinéma ou de télévisionà un régime d'autorisations.

(19) Derieux, E., « Liberté, économie et droit de lapresse. Dépendance économique et liberté de lapresse. Inventaire des éléments de réglementation», Légipresse, juin 1997, n° 142.II.75-78 ;Derieux, E., « Le dispositif anticoncentration dansla presse quotidienne. La pieuvre papivore et letigre de papier », Légipresse, mai 2000, n° 171.II.58-61 ; Derieux, E., « Limites à la concentrationet garanties du pluralisme des médias en France »,Rldi/30, août 2007, n° 1022, p. 76-85 ; Derieux,E. et Granchet, A., « Entreprises de presse », Droitdes médias, Lgdj, p. 71-90 ; Granchet, A. etDerieux, E., « Libéralisme économique et libertéd'expression : un débat pour l'avenir », in Kiyindou,A. et Mathien, M., dir., Evolution de l'économielibérale et liberté d'expression, Bruylant,2007, p. 79-106 ; Périer-Daville D., La liberté dela presse n'est pas à vendre, Seuil, 1978, 254 p. ;Schwoebel, J., La presse, le pouvoir et l'argent,Seuil, 1968, 287 p..

(20) Derieux, E. et Trudel, P., dir., L'intérêt public,principe du droit de la communication, VictoiresÉditions, 1996, 192 p.

(21) Ader, B., « Le statut des services de presse enligne », Légipresse, septembre 2009, n° 264.II.105-108 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Communicationau public en ligne », Droit des médias,Lgdj, p. 259-277.

(22) Derieux, E. et Granchet, A., Lutte contre letéléchargement illégal, Lamy, 2010, 266 p.

(23) Derieux, E. et Granchet, A, « Entreprises depresse », Droit des médias, Lgdj, p. 71-90.

(24) Tels que ceux qui font mention d'un « contenuoriginal, d'intérêt général, renouvelé régulièrement,composé d'informations présentant un lienavec l'actualité et ayant fait l'objet d'un traitementà caractère journalistique, qui ne constituepas un outil de promotion ou un accessoire d'uneactivité industrielle ou commerciale ».

(25) Derieux, E. et Granchet, A., « Aides de l'État àla presse », Droit des médias, Lgdj, p. 119-145.

(26) Derieux, E. et Granchet, A., « Définition dujournaliste professionnel », Droit des médias,Lgdj, p. 379-402 ; Gras, F., « Le journalisme enligne ou la victoire de la tautologie », Légipresse,avril 2010, n° 271.II.53-56.

(27) « Éthique et communication », Légicom, 96/1,n° 11, 73 p.

(28) Derieux, E. et Granchet, A., « Droit de la responsabilité», Droit des médias, Lgdj, 2010,p. 451-682 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Droitde la responsabilité des médias », Le droit desmédias, Dalloz, 2010, p. 93-116 ; Dreyer, E., Responsabilitéscivile et pénale des médias, Litec, 2eéd., 2008, 555 p.

(29) Auraient pu, à cet égard, être envisagées lesdifficultés, abordées lors de précédents « forums »,relatives à la détermination de la loi applicable etde la juridiction compétente. Sur cette très délicatequestion, voir notamment : Albrieux, S.,« Internet et la compétence extraterritoriale destribunaux français », Légipresse, janvier 2007,n° 238.II.1-7 ; Bergé, J.-S., « L'internationalisationcroissante des litiges : les réponses apportéesen matière de presse et de droit d'auteur par laproposition de règlement communautaire ‘RomeII' », Légicom, n° 30, 2004/1, p. 117-125 ; Bergé,J.-S., « Questions pratiques autour de la diffusionde presse par Internet : Quel juge compétent ?Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationaledes décisions rendues ? », Légicom, n° 43,2009/2, p. 37-41 ; Castets-Renard, C., « Le droitinternational privé appliqué à l'Internet », Droitde l'Internet, Montchrestien, 2009, p. 457-515 ;Derieux, E., « Internationalisation de la communication.Loi(s) applicable(s) et juridiction(s)compétente(s), Légipresse, mai 2004, n° 211.II.60-67 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Loisapplicables et juridictions compétentes », Droitdes médias, Lgdj, p. 982-1010.

(30) Derieux, E., « Internet et responsabilité.Détermination des personnes responsables, élémentsde jurisprudence récente », Petites affiches,11 juillet 2008, p. 6-19 ; Derieux, E., « Responsabilitédes services de communication aupublic en ligne. Détermination des responsables», Rldi/59, avril 2010, n° 1964, p. 58-69 etles nombreuses références bibliographiques etjurisprudentielles ; Meslay-Caloni, F. et Leclerc,A., « N'est pas hébergeur qui veut », Légipresse,mars 2010, n° 270.II.45-47 ; Tabaka, B., « L'ASIC :nous ne sommes pas que des hébergeurs », Légipresse,juin 2008, n° 252.I.73-74 ; Cejem, « Droitinternational de l'Internet. Loi applicable et juridictioncompétente », Rldi/63, supplément, août2010, 37 p.

(31) Boyer, J. « La responsabilité “allégée” desdirecteurs de publication de services de communicationau public en ligne à raison des messagesd'internautes sur les espaces des contributionspersonnelles », Légicom, n° 45, 2010/2, p. 77-82.

(32) Cass. crim., 16 février 2010, pourvoisn° 08-86301 et n° 09-81064, Légipresse, juillet2010, n° 274, p. 152-158, note A. Fourlon ;Derieux, E., « Responsabilité du producteur d'unservice de communication au public en ligne »,Rldi/67, janvier 2011, n° 2199, pp. 28-32.

(33) Drouard, E., « Internet et le droit à l'oublinumérique. Quels enjeux ? Quelles régulations ? »,Légipresse, mai 2010, n° 272, p. 77-78 ; Mallet-Poujol, N., « Du droit à l'oubli numérique », notesous Tgi Paris, réf., 25 juin 2009, C. Venes c. StéLes Échos, Légipresse, novembre 2009, n° 266.III.215-220.

(34) Rebut, D., « Prescription des délits de pressesur l'Internet. Le régime de la loi de 1881 », Légipresse,juin 2001, n° 182.II.63-67.

(35) Beignier, B., de Lamy, B. et Dreyer, E., dir.,« Le procès de presse selon la loi de 1881. Procédurepénale », Traité de droit de la presse et desmédias, Litec, 2009, p. 581-694 ; Derieux, E. etGranchet, A., « Régime général de responsabilité», Droit des médias, Lgdj, p. 455-489 ; Dreyer,E., « Engagement des poursuites », « déroulementdes poursuites », Responsabilités civile et pénaledes médias, Litec, 2008, p. 337-543.

(36) Cedh, 29 mars 2001, Thoma c. Luxembourg ;Cedh, 30 mars 2004, Radio France c. France ;Cedh, 9 novembre 2006, Leempoel et Ciné Revuec. Belgique.

(37) Bigot, Ch., « Le point sur l'application desarticles 53 et 55 de la loi sur la presse du 29 juillet1881 devant la juridiction civile », Gaz. Pal. 1996.II.doctr.828 ; Bigot, Ch., « Diffamation et procédurecivile : un état des lieux… toujours provisoire», Légipresse, juillet 1998, n° 153.II.77-83 ;Bonnal, N., « Les règles processuelles de la loi de1881 sont-elles toujours applicables devant lejuge civil ? », Légipresse, mai 2010, n° 272,p. 19-25 ; Derieux, E., « Répression et réparationdes abus de la liberté d'expression. Privilèges etparadoxes de l'exclusivité proclamée de la loi de1881 devant le juge civil », note sous Cass. civ.2e, 8 mars 2001, Petites Affiches, 18 mai 2001,p. 21-29 ; Derieux, E., « Responsabilité civile desmédias. Exclusion de l'application de l'article1382 du Code civil aux faits constitutifs d'infractionà la loi du 29 juillet 1881 », Comm.Comm. électr., février 2006, p. 14-20 ; Dreyer, E.,« Qu'est devenue la responsabilité civile enmatière de presse ? », note sous Cass. civ. 2e,9 octobre 2003, Dalloz 2004.J.590-594 ; Dreyer,E., « Disparition de la responsabilité civile enmatière de presse », Dalloz 2006.chron.1337 ;Guerder, P., « L'harmonisation des règles de procéduredans les procès de presse », Le droit de lapresse de l'an 2000, Victoires Éditions, p. 55-69 ;Lacabarats, A., « L'application par le juge civildes dispositions de la loi du 29 juillet 1881 », Jcp1997.II.22938 ; Louvet, M.-N., « La loi de 1881 etla possible incompétence de la juridiction civile »,Légipresse, mai 1998, n° 151.II.57-58 ; Mallet-Poujol, N., « Abus de droit et liberté de la presse.Entre droit spécifique et droit commun, l'autonomiebrouillée de la loi de 1881… », Légipresse,juillet 1997, n° 143.II.81-88 ; Mallet-Poujol, N.,« De la ‘cohabitation' entre la loi du 29 juillet1881 sur la liberté de la presse et l'article 1382 duCode civil », Légipresse, septembre 2006, n° 234.II.93-100 ; Martin-Valente, S., « La place de l'article1382 du Code civil en matière de pressedepuis les arrêts de l'Assemblée plénière du12 juillet 2000. Approche critique », Légipresse,juin 2003, n° 202.II.71-77 et juillet 2003, n° 203.II.89-94 ; Rojinsky, C., « L'autonomie inachevéedu droit de la presse », Légipresse, juillet 2002,n° 193.II.85-91.

(38) Cass. civ., 1re, 24 septembre 2009, Légipresse,novembre 2009, n° 266.III.221-224, concl. D.Sarcelet.

(39) Cass. civ., 1re, 8 avril 2010, Légipresse, juin2010, n° 273, p. 88-96, note P. Guerder.

(40) Orléans, 22 mars 2010, Antoine B. c. Serge G,Rldi/63, août 2010, n° 2074, p. 47-49, commentaireA. Cousin, « Assistons-nous au retour del'article 1382 du Code civil en droit de lapresse ? ».

(41) Bonnal, N., « Les règles processuelles de la loide 1881 sont-elles toujours applicables devant lejuge civil ? », Légipresse, mai 2010, n° 272,p. 69-75 ; Cousin, A., « Assistons-nous au retour del'article 1382 du Code civil en droit de la presse ? »,Rldi/63, août 2010, n° 2074, p. 47-49.

(42) Dreyer, E., « Où va la Cour de cassation enmatière de presse ? », Jcp G 2010.1546-1548.

(43) Ader, B., Bonnal, N., Chaillou, Cl., Filippetti,A., Olivennes, D., Val, Ph., « Il ne faut pas dépénaliserla diffamation », Le Monde, 26 janvier 2009 ;Derieux, E., « Dépénalisation de la diffamation.Une proposition de la Commission Guinchard »,Petites affiches, 8 août 2008, p. 4-7 ; Guinchard,S., L'ambition raisonnée d'une justice apaisée,http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/084000392/index.shtml ; de Lamy, B.,« Vers une dépénalisation de la diffamation et del'injure », Jcp G 2008.I.209 ; Malaurie, Ph., « Nedépénalisons pas la diffamation et l'injure », JcpG. 2008.Actualités.566 ; Ternisien, X., « Dépénaliserla diffamation, une fausse bonne idée », LeMonde, 13 janvier 2009.

(44) Même si la Cour de cassation, saisie de diversesdispositions de la loi de 1881, n'a, pour lemoment, pas vu de raisons de les transmettre auConseil constitutionnel. Derieux, E., « Questionprioritaire de constitutionnalité. Contestations dela constitutionnalité de dispositions de la loi du29 juillet 1881 », Rldi/65, novembre 2010, p. 34.