Droit d'auteur
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
01/09/1998
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit à l'image
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 21 novembre 2001, M. Communication c/ Sté C. Productions et Sté Métropole télévision M6
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Droit d'auteur
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 septembre 1998, Société Librairie A. Fayard et J. Attali c/ Société Éditions du Seuil et J. Lacouture
Droit d'auteur
01/06/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 février 1998, G. Loudmer et autres
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2