Incompétence du juge des référés pour apprécier les limites des courtes citations

Si, dans l'ouvrage litigieux, l'auteur fait souvent référence à un autre ouvrage en reproduisant parfois des pages entières de ce dernier, seul un débat au fond permettra de déterminer les limites de l'exception de courte citation. Le juge des référés se déclare incompétent et autorise le demandeur à saisir la juridiction du fond par une assignation à jour fixe.