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Accueil > L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse? -

Les spécificités et la conduite du procès de presse
/ Chroniques et opinions


01/04/2006


L'intervention du juge des référés est-elle justifiée en droit de la presse?



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La procédure de référé a été conçue initialement comme un mode de protection conservatoire des intérêts des parties, susceptible d'être mise en oeuvre exclusivement dans des hypothèses où le juge des référés pouvait intervenir sans “faire préjudice au principal”.Puis, sous la pression des contingences matérielles ne permettant pas de juger les litiges dans un délai raisonnable et en raison de l'attention portée par les praticiens à une procédure caractérisée par son ...
Alain Lacabarats
Conseiller à la cour de cassation
 
1er avril 2006 - Légicom N°35
3010 mots