La procédure de référé a été conçue initialement comme un mode de protection conservatoire des intérêts des parties, susceptible d'être mise en oeuvre exclusivement dans des hypothèses où le juge des référés pouvait intervenir sans faire préjudice au principal.Puis, sous la pression des contingences matérielles ne permettant pas de juger les litiges dans un délai raisonnable et en raison de l'attention portée par les praticiens à une procédure caractérisée par son ...
Alain Lacabarats
Conseiller à la cour de cassation
1er avril 2006 - Légicom N°35
3010 mots
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(2) Cass. civ. I, 12 décembre 2000, Bull. civ. I,n° 321 : « la seule constatation de l'atteinte portéepar une publication à la vie privée et au droitde chacun de s'opposer à la publication de sonimage caractérise l'urgence et ouvre droit àréparation ».
(3) Cass. civ. 1, 30 mai 2000, Bull. civ. I, n° 295 ;Soc., 10 juillet 2002, Bull. civ. V, n° 245.
(4) Cass. civ. I, 20 décembre 2000, LP n° 180,avril 2001.
(5) Cass. civ. I, 17 septembre 2003, n° 00-16 849.
(6) Cass. civ. I, 12 novembre 1998, Bull. civ. I,n° 313.
(7) Cass. civ. I, 6 mars 1996, Bull. civ. I, n° 123 ;Cass. civ. I, 19 octobre 1999, Bull. civ. I, n° 286.
(8) CA de Paris, 29 février 1988, D 1988, IR p. 96.
(9) Droit et pratique de la procédure civile, DallozAction 2005-2006, n° 124-240 et suivants.
(10) E. Dreyer, Juge des référés et activités de lacommunication, Jurisclasseur communication,fascicule 3710, n° 164 et suivants.
(11) Cass. civ. II, 3 mai 1985, Bull. civ. II, n° 89 ;12 octobre 1988, Bull. civ. II, n° 194.
(12) Cass., 5 février 1992, Bull. civ. II, n° 44.
(13) Cass. civ. II, 7 mai 2002, Bull. civ. II, n° 91.
(14) Cass. civ. II, 5 février 1992, précité; 14 novembre2002, LP n° 198, janvier/février 2003, observationsB. Ader; 24 avril 2003, Bull. civ. II, n° 113.
(15) TGI de Paris, 13 octobre et 28 octobre 1997,D 1998, p. 154, note J. F. Burgelin ; CA de paris,6 avril 2000, LP 2000, n° 172, III, p. 94.