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Date
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail google news
01/09/2011
Google condamné pour reproduction d'articles dans la mémoire cache de ses serveurs et sur le portail Google News
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Protection sans frontières
01/01/2004
Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Droit de réponse
18/12/2020
Proportionnalité, égalité et cohérence : quelques utiles précisions de la Cour de cassation en matière de droit de réponse
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020
Liberté d'expression
13/02/2023
Diffusion d’images captées sans autorisation dans une société d’exploitation agricole : mise en balance de la liberté d’expression et du droit de propriété
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 8 février 2023, Association L214
Protection sans frontières
01/01/2004
Les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Publicité
05/03/2021
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie
Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387
Immunité
13/06/2023
Seul l’article 41 de la loi de 1881 peut fonder une condamnation à indemnisation à raison d’écrits produits devant les tribunaux au caractère diffamatoire
Cour de cassation, (2e ch. civ), 8 juin 2023, Consorts A.
Provocation à la haine
15/06/2023
La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression
Cour européenne des droits de l'homme, (grande ch.), 15 mai 2023, Sanchez c. France
Communication numérique
20/12/2021
Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
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