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Protection sans frontières
/ Chroniques et opinions


01/01/2004


Les activités de communication saisies par le droit européen : état des lieux



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AVEC CETTE DEUXIÈME TABLE RONDE qui est intitulée « Protection sans frontières », et qui va nous amener à parler essentiellement de contentieux, nos développements seront articulés d'une part, autour des questions liées à l'application de l'article 10 de la Conv.EDH, en essayant d'innover un peu, et d'autre part autour d'un dernier sujet lié à l'internationalisation des procès de presse en général, et plus spécialement au règlement communautaire “Rome II”, sur lequel ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2004 - Légicom N°30
1901 mots