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20/12/2021
Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et correctement muselés)
La Cour européenne des droits de l'homme retient que la condamnation d'un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n'a pas violé son droit à la liberté d'expression. Celui-ci n'a pas retiré promptement les commentaires, constitutifs de provocation à la haine envers les musulmans. Les juridictions internes ont caractérisé les faits établissant la responsabilité du requérant, qui n'a pas été poursuivi en lieu et place des auteurs des messages, mais en raison de son comportement, directement lié à son statut de titulaire du mur de son compte Facebook.
Le Languedoc-Roussillon était à l'honneur dans les prétoires strasbourgeois en ce début de septembre 2021 pour contribuer à la détermination des contours – pas toujours bien nets – de la liberté d'expression dans une société démocratique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a en effet rendu, le même jour, deux arrêts relatifs à l'application de l'article 10 de la Convention du même nom (Conv. EDH) dans des affaires ayant pris naissance dans le ressort de la Cour ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 septembre 2021, Sanchez c/ France
Thomas Besse
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, université de ...
20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3445 mots
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(1) CEDH 2 sept. 2021, Z. B. c/ France, no 46883/15, Légipresse 2021. 458 et les obs. ; ibid. 481, étude T. Besse ; D. 2021. 1864, entretien T. Hochmann.
(2) CEDH 2 sept. 2021, Sanchez c/ France, no 45581/15, Légipresse 2021. 461 et les obs. .
(3) T. corr. Nîmes, 28 févr. 2013, L. Tellaa c/ J. Sanchez et a., no 12118000025, Légipresse 2013. 270 et les obs..
(4) Nîmes, 18 oct. 2013, no 13/00773.
(5) Crim. 17 mars 2015, no 13-87.922, Bull. crim. no 57 ; Légipresse 2015. 395 et les obs. ; D. 2016. 277, obs. E. Dreyer.
(6) CEDH 24 juin 2003, Garaudy c/ France, no 65831/01, D. 2004. 239, note D. Roets ; ibid. 987, obs. J.-F. Renucci ; CEDH 10 juill. 2008, Soulas et a. c/ France, no 15948/03, § 29, AJDA 2008. 1929, chron. J.-F. Flauss ; CEDH 20 avr. 2010, Le Pen c/ France, no 18788/09.
(7) En ce sens, v. D. Roets, La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'origine, de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race o une religion déterminée : une incrimination insaisissable, in Humanisme et Justice, Mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016, p. 643.
(8) Crim. 3 juill. 1987, no 86-93.434 ; Crim. 28 janv. 1992, no 91-81.778 ; Crim. 15 mars 2005, no 04-84.463, Bull. crim. no 90 ; D. 2005. 2986, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et C. Mascala ; Crim. 8 nov. 2011, no 09-88.007, Bull. crim. no 229 ; D. 2011. 2870 ; ibid. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2012. 16 et les obs. ; RSC 2012. 175, obs. J. Francillon.
(9) Crim. 30 janv. 1990, no 88-86.549 ; Crim. 21 mai 1996, no 94-83.365, Bull. crim. no 210 ; RSC 1997. 650, obs. J.-P. Delmas Saint-Hilaire ; Crim. 3 févr. 2009, nos 06-83.063 et 08-82.402, AJ pénal 2009. 183 ; Crim. 14 févr. 2012, no 11-81.954, Bull. crim. no 44 ; Légipresse 2012. 213 et les obs. ; ibid. 214 et les obs. ; D. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; Just. & cass. 2012. 185, rapp. G. Straehli ; RSC 2012. 610, obs. J. Francillon.
(10) Crim. 7 juin 2017, no 16-80.322, Bull. crim. no 157 ; Légipresse 2017. 368 et les obs. ; D. 2017. 1814, note C. Bigot ; ibid. 2018. 208, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2017. 398, obs. J.-B. Thierry ; v. A.-M. Sauteraud, Les nouveaux contours de la provocation à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, Légipresse 2019, HS61. 33.
(11) CEDH 22 nov. 1995, S. W. c/ Royaume-Uni, no 20166/92, § 36, AJDA 1996. 445, note J.-P. Costa ; RSC 1996. 473, obs. R. Koering-Joulin.
(12) Crim. 17 mars 2015, n° 13-87.358, avis av. gén. F. Desportes, Légipresse 2015. 205 et les obs. ; AJDA 2015. 1451 ; D. 2015. 954, note A. Serinet ; ibid. 1738, obs. J. Pradel ; ibid. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2015. 431, obs. G. Royer ; AJCT 2015. 402, obs. S. Lavric.
(13) V. not. SCOTUS, Schenck v. United States, 249 U.S. 47 (1919).
(14) Crim. 9 janv. 2018, no 17-80.491, Légipresse 2018. 71 et les obs. ; D. 2019. 216, obs. E. Dreyer.
(15) C. Bigot, La sortie annoncée de la loi de 1881 des infractions relatives aux discours racistes, actes du Forum Légipresse du 1er oct. 2015, Légicom 2016/2, no 57, p. 23.
(16) Loi du 29 juill. 1881, art. 32, al. 2 et 3 ; art. 33, al. 3 et 4.
(17) J.-Cl. Communication, v° Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l'internet, par J. Bossan, fasc. 142, 2015, no 39.
(18) Crim. 8 déc. 1998, no 97-83.709, Bull. crim. no 335 ; D. 1999. 54 ; RSC 1999. 607, obs. J. Francillon.
(19) Crim. 16 févr. 2010, no 09-81.064, Bull. crim. no 31 ; Légipresse 2010. 152, comm. A. Fourlon ; D. 2010. 2206, note E. Dreyer ; ibid. 1653, chron. P. Chaumont, A. Leprieur et E. Degorce ; AJ pénal 2010. 285, obs. G. Royer ; RSC 2010. 635, obs. J. Francillon.
(20) J. Bossan, préc., no 41.
(21) TGI Pau, ch. corr., 12 nov. 2018, M. X. c/ M. Y., legalis.net.
(22) T. corr. Nîmes, 28 févr. 2013, no 12118000025, préc.
(23) En ce sens, v. E. Raschel, La procédure pénale en droit de la presse, Lextenso, 2019, p. 128, no 279.
(24) Crim. 16 févr. 2010, no 09-81.064, préc.
(25) Cons. const. 16 sept. 2011, no 2011-164 QPC, consid. 7, Légipresse 2011. 532 et les obs. ; ibid. 688, comm. A. Fourlon ; D. 2011. 2444, note L. Castex ; ibid. 2012. 765, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2011. 594, obs. S. Lavric ; RSC 2011. 647, obs. J. Francillon. La Cour de cassation s'est depuis conformée à cette décision, v. Crim. 30 oct. 2012, no 10-88.825, Bull. crim. no 233 ; Légipresse 2012. 674 et les obs. ; D. 2013. 160, note E. Dreyer ; ibid. 457, obs. E. Dreyer ; AJ pénal 2013. 157, obs. G. Royer.
(26) CEDH, gr. ch., 16 juin 2015, Delfi AS c/ Estonie, no 64569/09, Légipresse 2015. 501 et les obs.
(27) J. Sanchez, maire de Beaucaire, Commentaires haineux sur Facebook, débouté par la Cour européenne, France 3 Occitanie, 2 sept. 2021.