La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
01/10/2003
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com
Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur
01/05/2000
Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
01/01/2002
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
01/01/1997
KAPLUN Yasmine Conseillère juridique spécialisée en PLAI, Membre de Cyberlex