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Date
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
Rapport de Raphaël Hadas-Lebel au ministre de la Culture et de la Communication
1er décembre 2002
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Débats
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
« Ce travail d'équipe s'associe assez mal ou à tout le moins, est un peu différent, du fondement même, très individualiste, du droit d'auteur. »
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
Synthèse des travaux
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La réforme du mécanisme des renvois: vers une coopération multilatérale?
BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours
01/05/2004
Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
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