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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Une émission de téléachat n'est pas une uvre de l'esprit
Tribunal de commerce, Pointe-à-Pitre, 21 mars 1997, M. Rance c/ Société Destrellan
01/10/1997
PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*
VAN LOON AD Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
01/04/1997
LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/03/1997
LE DROIT ESPAGNOL DE LA COMMUNICATION
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/01/2003
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, ch. crim., 23 janvier 2001, Société Le Berry Républicain
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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