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Date
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Exposé introductif
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Protection sans frontières
01/01/2004
Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/01/2004
L'internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d'auteur par la proposition de règlement communautaire Rome II*
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
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