Droit de la communication sans frontières

(2) Sur ce thème, voir notamment les analyses,techniques et savantes, du Professeur Jean-Sylvestre Bergé et de Patrick Lantz, ainsi queLantz, P., « À propos de Rome II », Légipresse,n° 204-I, pp. 127-128.

(3) On retrouvera les principaux textesconstitutifs du droit international de lacommunication notamment dans : Derieux, E.,Droit de la communication. Droit européen etinternational. Recueil de textes, VictoiresÉditions, coll. Légipresse.

(4) Que les spécialistes de la discipline, dontl'objet ou le champ d'application est bien pluslarge, me pardonnent d'en faire ainsi ici unesubdivision du droit de la communication ! Surcette dimension internationale et européenne dudroit d'auteur et des droits voisins, voir, outre leschapitres qui y sont consacrés dans les ouvragesde la discipline (Colombet, Cl. ; Gautier, P.-Y. ;Lucas, A. et Lucas, H.-J.,…), notamment :Benabou, V.-L., Droits d'auteur et droits voisinsen droit communautaire, Bruylant ; Bergé, J.-S.,La protection internationale et communautairedu droit d'auteur, LGDJ ; Desbois, H.,Françon, A., Kerever, A., Les conventionsinternationales du droit d'auteur et des droitsvoisins, LGDJ ; Doutrelepont, C., Le droit moralde l'auteur et le droit communautaire, Bruylant ;Françon, A., Le droit d'auteur. Aspectsinternationaux et comparatifs, Les Éditions YvonBlais ; Strowel, A., Droit d'auteur et copyright,Bruylant- LGDJ.

(5) Sur ce thème, voir notamment : Bernier, I.,« L'Accord multilatéral sur l'investissement-AMIet la culture », Légipresse, n° 152-II, pp. 61-68 ;Dehousse, F. et Havelange, F., « Aspectsaudiovisuels des accords du GATT exception ouspécificité culturelle », in Doutrelepont, C., éd.,L'Europe et les enjeux du GATT dans le domainede l'audiovisuel, Bruylant, 1994 ; Derieux, E.,« L'OMC, la culture et la communication. Del'“exemption culturelle” à la “diversitéculturelle” », Petites Affiches, 19 novembre1999, pp. 12-17 ; Derieux, E., « Négocier ladiversité culturelle », La Croix, 1er décembre1999 ; Derieux, E., « L'Organisation mondiale ducommerce et les médias. Exemption, exceptionou diversité culturelle », Droit européen etinternational des médias, LGDJ, 2003, pp. 87-100 ; Farchy, J., La fin de l'exception culturelle ?Ed. CNRS ; Raboy, M., Bernier, I., Sauvageau, F.,Atkinson, D., Développement culturel etmondialisation de l'économie. Un enjeudémocratique, Institut québécois de recherchesur la culture ; Regourd, S., « L'audiovisuel et leGATT: pour un positionnement juridique del'“exception culturelle” », Légipresse, n° 106-II,pp. 101-110 ; Regourd, S., L'exception culturelle,PUF ; Sauvageau, F., Variations sur l'influenceculturelle américaine, Les Presses del'Université Laval.

(6) Sur ce thème, voir notamment lesinterventions de Madame le Professeur AgatheLepage et de M. Pascal Kamina, de M. leProfesseur Patrick Auvret et de M. le ConseillerPierre Guerder.Dont on retrouvera le texte notamment dans :Derieux, E., Droit de la communication. Droiteuropéen et international. Recueil de textes,Victoires Éditions, coll. Légipresse.Pour des commentaires, voir notamment :Auvret, P., « Le journalisme d'investigationselon la Convention européenne des droits del'homme », Légipresse, n° 140-II, pp. 33-39 ;Cohen-Jonathan, G., « La liberté d'expressiondans la Convention européenne des droits del'homme », Légipresse, n° 108-VI, pp. 1-10 etn° 110-VI, pp. 13-22 ; Dejeant-Pons, M., « Lajurisprudence en matière de liberté d'expressionaudiovisuelle dans le cadre de la Conventioneuropéenne des droits de l'homme », inDebbasch, Ch. et Gueydan, Cl., dir., Larégulation de la liberté de communicationaudiovisuelle, Economica, pp. 285-328 ;Derieux, E., « Les principes du droit de lacommunication en droit européen etinternational », Légipresse, n° 172-II, pp. 63-70 ;Derieux, E., « Liberté d'expression etresponsabilité des médias en droit européen etinternational », Droit européen et internationaldes médias, LGDJ, 2003, pp. 187-205 ; Guedj, A.,Liberté et responsabilité du journaliste dansl'ordre juridique européen et international,Bruylant ; Leclerc, H., « Les principes de laliberté d'expression et la Cour européenne desdroits de l'homme », Légipresse, n° 167-II, pp.145-150 ; Ruet, C., « Expression par l'image etCEDH: confrontation des approches interne eteuropéenne », Légipresse, n° 198-II, pp. 1-6.

(7) Légipresse, n° 203-III, pp. 110-116, noteE. Derieux

(8) Tel est également le cas des décisionssuivantes, Observer et Guardian c/ RoyaumeUni, du 26 novembre 1991 ; InformationsvereinLentia, du 28 octobre 1993 ; Jersild c/ Danemark,du 23 septembre 1994 ; Goodwin c/ Royaume-Uni, du 27 mars 1996 ; de Haes et Gijsels c/Belgique, du 24 février 1997 ; Roemen et Schmitc/ Luxembourg, du 25 février 2003.

(9) V. en ce sens, Légipresse, n° 157-III, p. 161,note P. Mathonnet

(10) Légipresse, n° 160-III, p. 41 ; JCP1999.II.10120, note E. Derieux.

(11) Légipresse, n° 177-III, pp. 195-203, noteM.-N. Louvet.

(12) Légipresse, n° 185-III, pp. 169-176, noteE. Derieux ; Petites Affiches, 22 février 2002,p. 12, note L. Pech.

(13) Légipresse, n° 195-II, pp. 159-169, noteH. Leclerc ; Petites Affiches, 7 novembre 2002,pp. 13-22, note E. Derieux ; JCP 2003.II.10136,note L. Pech.

(14) TGI Paris, 17e ch., presse, 25 avril 2001,Deby et Bongo c/ Verschave et Beccaria,Légipresse, n° 182-III, pp. 103-109, note M.-NLouvet.

(15) Légipresse, n° 180-III, p. 80, noteE. Derieux ; Petites Affiches, 18 avril 2001,note E. D.

(16) Cour administrative d'appel de Paris, 4e ch.,sect. A, 22 janvier 2002, Reynouard et Fondationeuropéenne pour le libre examen historique,Légipresse, n° 191-III, pp. 77-78, note E. D.

(17) Voir sur celle-ci, ou certains de ses aspectset l'adaptation du droit national de l'audiovisuelaux exigences européennes (s'agissant – au-delàdes principes posés par ladite directive – des“secteurs interdits” de publicité, à la télévision,en France), l'intervention de Madame IsabelleMariani.

(18) Evoqué notamment, dans un autre domaine,par Maître François Brunet.

(19) Sur certaines questions relatives à latransposition de ces directives en droit interne,voir l'intervention de Madame le ProfesseurValérie-Laure Benabou.

(20) Voir le texte des différentes directives dansDerieux, E., Droit de la communication. Droiteuropéen et international. Recueil de textes,Victoires Éditions, coll. Légipresse.

(21) Voir certains des arrêts de la CJCEnotamment dans Derieux, E., Droit de lacommunication. Droit européen et international.Recueil de textes, Victoires Éditions, coll.Légipresse.

(22) On peut, à cet égard, mentionnernotamment des arrêts tels que : Ass. CentresLeclerc c/ Sté Au blé vert, du 10 janvier 1985,sanctionnant certaines des dispositions de la loifrançaise relatives au prix du livre concernant lafixation du prix de livres importés d'autres paysmembres de la Communauté européenne ;Commission des Communautés européennesc/ France, du 7 mai 1985, concernant certainséléments du régime fiscal de la presse, alors envigueur, qui favorisait les publicationsimprimées en France, par rapport à celles quil'étaient dans un autre pays membre ; l'arrêt dit“Magill”, du 6 avril 1995, sanctionnant, pourabus de position dominante, les sociétés deprogramme de télévision irlandaise et anglaise,elles-mêmes éditrices d'hebdomadairesspécialisés, coupables d'abus de positiondominante pour refus de communiquer leursgrilles de programmes à une société qui auraitvoulu pouvoir éditer un hebdomadaire detélévision concurrent ; TV 10 et Commissariatvoor de Media, du 5 octobre 1994, etCommission des Communautés européennesc/ Royaume de Belgique, du 10 septembre 1996,relatifs à certaines dispositions des législationsnationales applicables à la télévision… Dans ledomaine du droit d'auteur et des droits voisins,on peut, parmi d'autres, faire référence auxarrêts : Sté Coditel c/ Sté Ciné Vog, des 18 mars1980 et 6 octobre 1982 ; Musik Vertrieb, du20 janvier 1981 ; Warner Brothers, du 17 mai1988 ; Basset c/ SACEM, du 9 avril 1987 ; PhilCollins, du 20 octobre 1993…

(23) Sur cette question, voir notamment l'intervention de M. Meyer.

(24) Tel l'article 8 posant que « toute personne adroit au respect de sa vie privée ».

(25) Sur ce thème, voir notamment : Pech, L., Laliberté d'expression et sa limitation. Lesenseignements de l'expérience américaine auregard d'expériences européennes (Allemagne,France et Convention européenne des droits del'homme), LGDJ-Presses Universitaires de laFaculté de Droit de Clermont-Ferrand.

(26) TGI Paris, 17e ch., 10 septembre 1996,Légipresse, n° 138-III, p. 7, note E. Derieux ;Cour d'appel de Paris, 11e ch., 18 septembre1997, Légipresse, n° 146-I, p. 136 ; Cour decassation, ch. crim., 20 février 2001, Légipresse,n° 180-III, p. 53, note E. Derieux.

(27) Cour de cassation, ch. crim., 4 septembre2001, Ph. Amaury, Légipresse, n° 186-II, p. 183,note B. Ader.

(28) Légipresse, n° 190-IV, p. 27, noteE. Derieux.

(29) Sur ce thème, voir notamment :MacBride, S., dir., Voix multiples, un seulmonde, Documentation française.

(30) Sur ce thème, voir notamment lesinterventions de M. le Professeur Patrick Auvretet de M. le Conseiller Pierre Guerder.

(31) CEDH, 25 juin 2002, Colombani et autresc/ France et Cour d'appel de Paris, 11e ch., sect.A, 3 juillet 2002, Min. public et autres c/ M.Beccaria et autres, Légipresse, n° 195-III, pp.159-169 ; Petites Affiches, 7 novembre 2002, pp.13-22, note E. Derieux.

(32) Légipresse, n° 197-III, pp. 226-229, noteB. Ader.

(33) Sur ce thème, voir notamment l'interventionde Madame le Professeur Valérie-LaureBenabou.

(34) Sur ce thème, voir notamment : Derieux, E.,« Avant propos » et « Introduction », Droit de lacommunication, LGDJ, 4e édition, 2003.

(35) Sur cette dimension internationale du droitde la communication, voir notamment :Derieux, E., Droit de la communication. Droiteuropéen et international. Recueil de textes,Victoires Éditions, coll. Légipresse ; Derieux, E.,Droit européen et international des médias,LGDJ ; Guedj, A., Liberté et responsabilité dujournaliste dans l'ordre juridique européen etinternational, Bruylant ; Pinto, R., La libertéd'information et d'opinion en droit international,Economica.