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Accueil > Droit d'auteur > Rejet de la demande d'interdiction en référé de l'utilisation d'un titre - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/03/1999


Rejet de la demande d'interdiction en référé de l'utilisation d'un titre



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L'auteur d'un roman, se prévalant du risque de confusion entre le titre de son œuvre (dont il envisageait de faire un film) et celui, identique, d'un film cinématographique, ayant engagé une action en référé pour obtenir l'interdiction d'exploitation du film sous ce titre, le juge saisi lui reproche de n'avoir pas fait valoir son droit plus tôt et d'avoir attendu la sortie du film, portant ainsi atteinte à la liberté d'expression et perturbant gravement l'exploitation du film. ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 octobre 1998, Y. Delcourt c/ Société Films Alain Sarde et autres
 
1er mars 1999 - Légipresse N°159
131 mots