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Soutien financier de l'industrie cinématographique
/ Textes et documents


01/06/1999


Arrêté d'application du décret n° 99-130 (6) Dispositions du chapitre unique du titre VI



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La ministre de la culture et de la communication, Vu le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, ARRETE : Art. 1er. - Pour l'application des articles 119 à 122 du décret du 24 février 1999 susvisé, sont considérées comme dépenses de promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique de longue durée : 1° Les dépenses de doublage ou de sous-titrage ; 2° Les dépenses d'établissement du matériel nécessaire au tirage ...
 
1er juin 1999 - Légipresse N°162
421 mots