Le droit d'auteur limité par l'espace public

Aux termes de l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite. Ce principe, qui comporte les exceptions énumérées aux articles L. 122-5 et L. 122-6 du même code, doit se concilier avec le principe de la libre reproduction des paysages. L'apparition, quelques instants, d'une fresque murale en arrière plan lors du générique d'un film diffusé en ...