La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
BELLEIL Arnaud Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/12/1997
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation
01/01/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 19 septembre 1996, R.- M. Prosperi et autres c/ F. Sampermans et autres
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var
01/07/2002
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier