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Accueil > La régulation économique des données personnelles?(1) -

Iii – la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
/ Chroniques et opinions


01/03/2009


La régulation économique des données personnelles?(1)



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Les mécanismes économiques, avec le recours à l'arbitrage des marchés et à la concurrence entre les acteurs économiques, pourraient être favorables à la protection des données à caractère personnel. L'analyse de cette protection suppose que l'on s'intéresse à la régulation des marchés par la réglementation. À ce titre, il convient d'aborder l'idée selon laquelle la rémunération du consommateur pour la diffusion de ses données personnelles représenterait un moyen de contribuer à la protection de cellesci.
Cependant, l'approche patrimoniale des données personnelles induit de façon pratiquement obligatoire l'apparition de nouveaux acteurs qui auraient vocation à agréger les données personnelles des particuliers puis à les vendre sur le marché pour le compte de leurs mandataires. Cette approche se heurte à de nombreuses critiques et à des obstacles pratiques.
Il n'en est pas de même pour l'approche qui consiste pour certains acteurs économiques à faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel en mesure de favoriser la diffusion des pratiques les plus respectueuses de la vie privée de l'individu. La régulation économique des données personnelles revient alors à récompenser les «gentils» par opposition à une régulation par le droit qui aurait pour vocation de punir les «méchants».

«La protection des données ne doit pas être considérée comme un obstacle au développement économique mais bien comme une valeur ajoutée dans les relations avec les consommateurs et les citoyens.» pouvait-on lire en octobre 2008 sur le site de la CNIL à l'issue de la 30e conférence mondiale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (2).Les mécanismes économiques, avec le recours à l'arbitrage des marchés et à la concurrence entre les acteurs économiques, ...
Arnaud BELLEIL
Directeur Associé de Cecurity.com, Chargé de cours à l'ISEP
 
1er mars 2009 - Légicom N°42
5077 mots