APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 À UNE ACTION EN DIFFAMATION INTRODUITE EN RÉFÉRÉ

(2) Voir notamment, de manière générale, sur cette évolution, par ordre alphabétique : C. Bigot,« Le point sur l'application des articles 53 et 55 de la loi sur la presse devant les juridictionsciviles », Gaz. Pal. 1996, doctr. p. 828 ; C. Bigot, « Diffamation et procédure civile, un étatdes lieux… toujours provisoire », Légipressen° 153-II-p. 77 et s. ; P. Guerder, « L'évolutionrécente de la jurisprudence civile en matière de presse », Rapport annuel Cour de cassation1999, p. 165 et s. ; B. Gizardin, « Évolution de la jurisprudence civile, les tribulations de l'article53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse », Gaz. Pal.27 au 27 septembre1998 p. 2 et s.

(3) Cass. (civ. 2), 5 février 1992, D.1992 p. 442 note J.-Fr. Burgelin.

(4) Cass. (civ. 2), 22 juin 1994, Bull. civ.II n° 164 ; D.1995 som. p. 264 obs. J.-Y. Dupeux.

(5) Cass. (civ. 2), 19 février 1997, Bull. civ.II n° 44; JCP 1997-II-22900 note M. Pierchon ; D.1998 som. p. 80 obs. C. Bigot ; Légipressen° 142-III-p. 73 note C. Bigot.

(6) CA Paris, 1re ch. 18 novembre 1997, Légipressen° 149-III-p 38 ; D.1999 som. p. 162 obs.C. Bigot ; CA Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Légipressen° 151-III-p. 61 note B. Ader ; D.1999som. p. 162 obs. C. Bigot ; CA Paris, 1re ch. A et B, D. 1999 som. 162 obs C. Bigot.

(7) Cass. (civ. 2), 9 décembre 1999, D.2000 p. 726 note B. Beignier, P. Passera et N. Taviaux-Moro; Légipressen° 169-III, p. 31.

(8) TGI Paris, 13 octobre 1997 D.1998 p. 154 note J.-Fr. Burgelin.

(9) D.2000, Som. 401 obs. C. Bigot ; Légipressen° 167-III, p. 180.

(10) Voir par ex. ord. réf. TGI Paris, 25 octobre 2000, Légipressen° 178-III-21 ; ord. réf. TGI Paris,19 juin 2001, Albin Michel c/ Casadessus, inédit.

(11) CA Paris, 14e ch., 25 avril 2001, Légipresse2001-I-123. 11. TGI Paris (réf.), 18 octobre 2001, Flammarion c/ État belge.

(13) Cass. (civ. 1), 4 mai 2000, Légipressen° 173-III, p. 103.