DROIT SUI GENERIS DU PRODUCTEUR DE BASES DE DONNÉES

L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris marque une étape majeure de la construction du droit des bases de données. Intervenant seulement quelques jours après le jugement très remarqué du tribunal de grande instance de Paris dans l'affaire Cadremploi contre Keljob (1), cette décision s'inscrit dans un courant jurisprudentiel résolument protecteur du droit sui generis accordé aux producteurs de bases de données par la loi du 1er juillet 1998, quand certains précédents autorisaient ...