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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
09/04/2019
La commercialisation du parfum « Paris-Seychelles » a tiré profit du succès rencontré par la chanson du même nom
Le chanteur Julien Doré est l’auteur de la chanson « Paris-Seychelles », diffusée à la radio à partir de juillet 2013. Celui-ci a découvert qu’une société a créé en 2015 une eau de parfum du même nom commercialisée sur internet ainsi que dans différents points de vente. Il a mis en demeure ladite société de cesser cette exploitation. En juin 2015, cette dernière a déposé la marque semi-figurative « Paris Seychelles P. G. » pour différents produits dont les parfums. ...
Tribunal de grande instance, Lyon, (3e ch.), 4 décembre 2018, J. Doré et a. c/ SARL P. G. Diffusion