Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Apologie de crime et garantie européenne de la liberté d'expression
01/12/1998
Cour européenne des droits de l'homme, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c/ France
01/05/2007
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
Responsabilité du directeur de publication d'une radio
01/10/1999
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
01/03/2003
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Diffamation
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres