01/04/2012
Synthèse des débats
STASI Mario Ancien bâtonnier du Barreau de Paris Président d'Honneur de l'Institut de droit pénal
01/04/2012
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
Liberté d'expression
01/10/2020
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Communications électroniques
12/11/2018
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP
L'outrage à magistrat autorisé par l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 juillet 2013, F. Beaufays c/ S. Saligari (Trois arrêts définitifs dans le même sens)
Procédure de presse
12/04/2022
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
01/04/2012
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
Infractions de presse
05/03/2020
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Droit de la presse
05/03/2021
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats