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Présomption d'innocence
/ Jurisprudence
01/12/2020
Publication d’un tweet et d’une vidéo portant atteinte à la présomption d’innocence de Tariq Ramadan
Un homme politique, membre du Rassemblement national, a publié sur son compte Twitter le message suivant : « Je suis gêné par l’indignation à géométrie variable de ces pseudo-féministes qui manifestent contre G. Darmanin, présumé innocent, mais qui n’ont jamais manifesté contre Tariq Ramadan… ». Sour le texte de ce tweet était insérée la vidéo d’une émission d’une chaîne d’information au cours de laquelle l’homme politique était interviewé, et qualifiait ...
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 30 novembre 2020, Tariq R. c/ Julien O.
1er décembre 2020 - Légipresse N°388
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