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Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Infractions de presse
09/03/2022
Provocation à la haine : figure de style imposée à la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, MRAP et a. c/ Alain S.
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2011 - juillet 2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/09/2013
Bonne foi reconnue à un journaliste justifi ant du sérieux de son enquête et du respect du principe du contradictoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2013, S. Courbit c/ F-O. Giesbert et a.
Diffamation
22/11/2018
Publication d’un article imputant à un magistrat français, détaché à Monaco, d’avoir été « exfiltré » à cause d’« affaires embarrassantes »
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 septembre 2018, J-P. Dreno c/ E. Gernelle et a.
Négationnisme
26/11/2018
Remise en cause dans un tweet du témoignage des rescapés de la Shoah : « ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? »
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 juin 2018, Licra et a. c/ H. de Lesquen
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
La jurisprudence récente sur le critère du « sujet d'intérêt général » en matière de diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
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