Liberté d'expression
08/02/2024
Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 1998, Société Éditions Sidonie c/ Société Éditions Grasset
01/09/1999
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Taxe sur certaines dépenses de publicité
01/07/1998
18 juin 1998
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003