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Accueil > Droits de la personnalité > L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ? - Droits de la personnalité
Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux
08/02/2024
L'atteinte à la dignité de la personne humaine peut-elle être invoquée contre une œuvre ?
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La Cour de cassation retient, au sujet d'une action tendant à voir interdire la présentation de certaines œuvres lors de l'exposition « Infamille » organisée par le Fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Lorraine, que le principe du respect de la dignité humaine ne constitue pas à lui seul un fondement autonome de restriction à la liberté d'expression. Elle énonce que si l'essence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est le respect de la liberté et de la dignité humaines, cette dernière ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes listés par son article 10, paragraphe 2.
L'assemblée plénière de la Cour de cassation s'est déjà prononcée sur la question de savoir si l'atteinte à la dignité peut être invoquée contre une œuvre à propos d'un dessin de Charlie Hebdo représentant une candidate à la présidentielle sous forme d'étron fumant. Dans cette affaire, la cour d'appel de Paris(1) avait recherché si, au-delà du caractère injurieux de l'affiche incriminée, était également caractérisée une atteinte à la dignité de la partie civile. Or, dit ...
Cour de cassation, (assemblée plénière), 17 novembre 2023, AGRIF
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