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Date
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05/03/2021
Gleeden, site de rencontre de la liberté, du droit et de la déontologie
Cour de cassation, 16 décembre 2020, no 19-19.387
Diffamation
24/01/2023
Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
Vie privée
13/03/2023
L’action de Brigitte Macron invoquant une atteinte à sa vie privée en raison de la diffusion d’une vidéo dans laquelle il était affirmé qu’elle était un homme est déclarée nulle
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. de mise en état), 8 mars 2023, Consorts Trogneux c/ Mmes X.
Vie privée
04/10/2023
Le juge des référés dit n’y avoir lieu de couper une scène du film « Le procès Goldman » mettant en scène le témoignage de l’épouse de l’accusé invoquant une atteinte à sa vie privée
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 22 septembre 2023, Mme S. et M. G. c/ Cédric K. et Sté Moonshaker Films
Diffamation
12/02/2024
La condamnation pour diffamation publique d’une femme dénonçant des faits d’agression sexuelle a violé l’article 10 Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, Allée c/ France
Infractions de presse
09/04/2024
Infractions de presse (Janvier 2023 - Janvier 2024)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Joséphine Sennelier Avocate au barreau de Paris
Infractions de presse
03/05/2024
La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la libération de la parole : arrêt de principe ou arrêt en opportunité ?
Cour européenne des droits de l'homme, 18 janvier 2024, Allée c/ France
Liberté d'expression
29/09/2023
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2022 - Juillet 2023)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
11/07/2023
Propos assimilant les demandes et moyens d’une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation
Cour de cassation, (2e ch. civ), 20 avril 2023
Liberté d'expression
05/06/2023
Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 14 décembre 2022
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