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Pertinence
Date
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
01/07/1999
LES COPRODUCTIONS Première partie : Ojet et nature juridique de leur naissance
FERRET Michel diplomé du DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Paris II
Droit à l'image
01/11/1997
Mise en scène ou baiser volé?
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 décembre 1996, Lavergne c/ Doisneau
Vie privée
01/09/1997
Éléments constitutifs d'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 mars 1997, M.-C. Cappelle-Hallier c/ Société Edi 7
Vie privée
01/01/1997
Interdiction de diffusion d'un livre et indemnisation des proches victimes d'une atteinte à leur vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 1996, Consorts Mitterrand c/ Gubler, Plon et le Syndicat national de l'édition.
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité sous les feux de l'actualité
01/09/2009
Les conflits entre les droits de la personnalité et la liberté de création et d'illustration
BONNAL Nicolas Magistrat
I- la protection du jeune public
01/04/2007
« Lorsque l'enfant paraît » : La protection civile de l'image des enfants mineurs
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Vie privée
01/03/1997
Le mariage d'une princesse est un événement officiel qui sort de la protection de la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 octobre 1996, Grimaldi c/ Cogédipresse
Droit d'auteur
01/04/1997
Titularité du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 décembre 1996, O. Mohler-Picabia
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