Jurisprudence (119)
Filtre par type de document
Doctrine (77)
Chroniques et opinions (32)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (10)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (17)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (11)
Droit d'auteur/voisins (6)
Publicité (5)
Vos résultats de recherche
197 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
Infractions de presse
24/08/2021
La Cour de cassation se prononce sur la notion d’héritiers au sens de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juillet 2021, Consorts L.
Publicité
19/07/2021
Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Procédure de presse
12/04/2022
Procédure de presse (Janvier 2021 - Janvier 2022)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Diffamation
05/05/2023
Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 20 avril 2023, M. Y. M.
Présomption d'innocence
06/01/2023
La condamnation de la RTBF pour la diffusion d’un reportage consacré à une affaire d’abus sexuels sur mineurs faisant l’objet d’une enquête en cours a violé l’article 10 de la Conv. EDH
Cour européenne des droits de l'homme, 13 décembre 2022, RTBF c. Belgique
Vie privée
11/05/2021
Publication de photographies d’une actrice issues du tournage du film « La ch’tite famille » : atteinte à la vie privée et au droit d’artiste-interprète
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 6 avril 2021, Mme X. c/ Sté CMI Publishing
Droit de la presse
05/03/2021
Infractions de presse (Janvier 2020-Décembre 2020)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Publicité
06/07/2020
Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Antisémitisme
23/11/2020
Condamnation de propos qualifiant le Panthéon de « déchetterie casher » constitutifs d’injure publique à caractère aggravé
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 novembre 2020, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Liberté d'expression
04/01/2021
La publicité pour le site de rencontres Gleeden encourageant l’adultère n’est pas illicite
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 16 décembre 2020, CNAFC c/ Sté Blackdivine
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque